Au 1er avril 2022, MT2I, SISTNI, SMI, APMPP deviennent PST38

Réforme de la santé au travail

Entrée en application de la Loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail

L’essentiel de la réforme

Une confirmation des missions

La prévention primaire : une mission historique confirmée

PRINCIPE DE PREVENTION PRIMAIRE

Pour ancrer la place de la prévention dans l’action des Services de Santé au Travail, ces derniers prennent le nom de Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises.

Une évolution symbolique mais signifiante et cohérente avec leur mission historique et la trajectoire de la santé en France.


UNE CONFIRMATION DES OUTILS DE LA PREVENTION

Une confirmation des outils de la prévention, au premier rang desquels le document unique d’évaluation des risques professionnels, désormais associé à un programme de prévention adapté selon la taille de l’entreprise, accessible aux travailleurs et transmis au SPSTI. L’obligation de conserver ce document au moins 40 ans permettra de garantir une meilleure traçabilité des informations. Mais aussi le passeport prévention, qui permet le suivi des formations en santé et sécurité au travail obtenues par les salariés.

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La réaffirmation du rôle et du fonctionnement des Services

UNE CONFIRMATION DU ROLE CLE DES SERVICES DE PREVENTION ET DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES

Confirmation du rôle clé des Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises dans le système de santé au travail français en raison de leur proximité avec les entreprises et les salariés, et de l’expertise de leurs professionnels. Une proximité et une expertise qui sont des atouts favorables au développement d’une culture de prévention et à l’amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail.

UNE CONFIRMATION DE LA STRUCTURE ASSOCIATIVE

Une confirmation de la structure associative des Services de Santé au Travail et de leur financement autonome, en parfaite cohérence avec le principe de responsabilité des employeurs.

Les nouveautés induites par la réforme

Un fonctionnement au service des salariés et employeurs, de nouvelles mesures inscrites dans une approche de santé globale

UNE OFFRE DE SERVICE DEDIEE

• Une offre de services des Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises construite autour de l’aide à l’évaluation des risques, du suivi individuel de l’état de santé, et des actions de prévention de la désinsertion professionnelle quand une situation met en jeu le maintien dans l’emploi d’un travailleur.
• Un modèle offrant des garanties accrues pour les salariés et les employeurs
• Un ensemble socle de services assuré pour toutes les entreprises et leurs salariés qui couvre les missions prévues par la loi, et s’articulant avec une offre de services complémentaires si besoin.
• Une offre et des tarifs plus lisibles, grâce à l’encadrement des tarifs dans une fourchette qui sera précisée par décret.
• Un processus de certification pour chaque SPSTI, réalisé par un organisme indépendant, sur la qualité et l’effectivité du service rendu aux entreprises ; l’organisation et la continuité du service ; la gestion financière, la tarification et son évolution ; la conformité des systèmes d’information.

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DE NOUVELLES MESURES POUR PREVENIR LA DESINSERTION PROFESSIONNELLE

• De nouvelles mesures pour prévenir la désinsertion professionnelle : la possibilité d’un rendez-vous de liaison entre le salarié et l’employeur pendant un arrêt de travail (organisé à l’initiative de l’employeur ou du salarié), la visite de mi-carrière pour anticiper les situations liées à l’usure professionnelle, ou encore la formalisation du dispositif de l’essai encadré, dans le code de la sécurité sociale.
• Une mission inscrite dans une approche de la santé globale
• Une mission inscrite dans une approche globale de la santé des travailleurs, et élargie par des actions comme la sensibilisation aux bénéfices de la pratique sportive, des campagnes de vaccination ou encore la création d’un volet santé travail dans le dossier médical partagé de chacun, avec son accord, pour une meilleure prise en charge de son parcours de santé.

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L’essentiel de la réforme en vidéo

Depuis le 1er avril, la réforme pour renforcer la prévention en Santé au travail entre en application.
Comment cela se traduit-il concrètement pour les entreprises, salariés, et leurs SPSTI ?