Selon les articles L.4622-1 et L.4622-6, du Code du travail, l’employeur a la responsabilité et l’obligation d’adhérer à un service de santé au travail et d’en supporter le coût. Pour cela, l’employeur a la possibilité de créer un service interne à son entreprise ou d’adhérer à un service de santé au travail interentreprises.
Ce choix est régi depuis juillet 2011 par une règle simple : une adhésion obligatoire à un service interentreprises en deçà de 500 salariés et le libre choix au-delà.
Tout au long de son parcours professionnel, le salarié bénéficie d’un suivi individuel de santé adapté.
L’organisation des examens concernant le suivi des visites médicales en entreprise relève de la responsabilité de l’employeur.

La visite d’embauche est remplacée, pour les salariés non exposés à des risques particuliers, par une visite d’information et de prévention qui a lieu après l’embauche. Cette visite est réalisée par un professionnel de l’équipe pluridisciplinaire (infirmier santé travail, collaborateur médecin, interne), sous l’autorité du médecin du travail, et fait l’objet d’une attestation de suivi.
Les salariés affectés à des postes présentant des risques particuliers bénéficient, eux, d’un suivi renforcé via un examen médical d’aptitude réalisé avant l’embauche par le médecin du travail.
La périodicité du suivi individuel est maintenant définie par le médecin du travail en fonction des conditions de travail, de l’état de santé, de l’âge et de l’exposition aux risques professionnels du salarié.
Le suivi médical périodique sera ainsi allégé par la suppression du délai légal de 24 mois.
L'examen médical d'aptitude avant embauche et périodique
Tout travailleur affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail bénéficie d’un suivi individuel renforcé (SIR) de son état de santé. Les postes à risques sont prévus à l’article R4624-23 du Code du travail.
Le suivi individuel renforcé prend la forme d’un examen médical d’aptitude organisé par le médecin du travail avant l’affectation au poste. Cet examen se substitue à la visite d’information et de prévention.
L’examen médical d’aptitude avant l’embauche permet de :
- s’assurer que vous êtes médicalement apte au poste de travail auquel votre employeur envisage de vous affecter, notamment en vérifiant la compatibilité du poste avec votre état de santé ;
- rechercher si vous n’êtes pas atteint d’une affection comportant un danger pour les autres travailleurs ;
- proposer éventuellement les adaptations du poste ou l’affectation à d’autres postes ;
- vous informer sur les risques des expositions au poste de travail et le suivi médical nécessaire ;
- vous sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre.
À l’issue de l’examen, le médecin du travail vous délivre un avis d’aptitude ou d’inaptitude. Cet avis est également transmis à votre employeur.
Si vous êtes affecté à un poste à risques, vous bénéficiez d’un renouvellement de cette visite effectuée par le médecin du travail selon une périodicité qu’il détermine et qui ne peut être supérieure à 4 ans. Une visite intermédiaire est effectuée par un professionnel de santé au plus tard 2 ans après la visite avec le médecin du travail.
La visite de pré-reprise
La visite de pré-reprise a lieu en cas d’arrêt de travail de plus de 30 jours lorsque le salarié a un problème de santé annonçant des difficultés probables pour reprendre le travail. Elle vise à prévenir un risque de désinsertion professionnelle, à faciliter votre reprise ou envisager une réorientation professionnelle.
L’examen de pré-reprise est réalisé par le médecin du travail ou par un professionnel de santé, sous certaines conditions.
Sauf opposition de votre part, votre employeur et le médecin conseil seront informés des recommandations afin que toutes les mesures soient mises en œuvre en vue de favoriser votre maintien dans l’emploi.
La visite de pré-reprise est organisée à votre initiative, à celle du médecin traitant, des services médicaux de l’assurance maladie ou du médecin du travail. Cette visite est organisée pendant votre arrêt de travail.
La visite de reprise
Vous pouvez bénéficier d’un examen de reprise du travail réalisé par le médecin du travail ou par un professionnel de santé après :
- un congé de maternité ;
- une absence pour cause de maladie professionnelle ;
- une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail ;
- une absence d’au moins 60 jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel.
L’employeur, qui a connaissance de la date de fin de l’arrêt de travail, saisit PST38 qui organise l’examen le jour de la reprise effective du travail et au plus tard dans un délai de 8 jours suivant cette reprise.
La visite de reprise permet de :
- vérifier si le poste de travail que vous devez reprendre ou le poste de reclassement auquel vous devez être affecté est compatible avec votre état de santé ;
- examiner les propositions d’aménagement ou d’adaptation du poste que vous reprenez ou de reclassement faites par votre employeur à la suite des préconisations émises le cas échéant par votre médecin du travail lors de la visite de pré-reprise ;
- préconiser l’aménagement, l’adaptation de votre poste ou votre reclassement ;
- émettre, le cas échéant, un avis d’inaptitude.
La visite occasionnelle
Vous pouvez bénéficier, à votre demande ou à celle de l’employeur, d’un examen par le médecin du travail ou par un autre professionnel de santé. Cet examen a lieu indépendamment des examens d’aptitude à l’embauche et périodiques ainsi que des visites d’information et de prévention,
Vous pouvez solliciter une visite lorsque vous anticipez un risque d’inaptitude afin d’engager une démarche de maintien en emploi et de bénéficier d’un accompagnement personnalisé.
Le médecin du travail peut également organiser une visite médicale à sa demande s’il l’estime nécessaire.
La visite post-exposition ou post-professionnelle
Vous bénéficiez d’un suivi individuel renforcé ? Vous avez bénéficié d’un suivi individuel renforcé au cours de votre carrière professionnelle ? Vous bénéficiez alors d’une visite post-exposition ou post-professionnelle réalisée par le médecin du travail.
Cet examen vise à établir une traçabilité et un état des lieux, à date, des expositions à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels auxquelles vous avez été soumis.
S’il constate une exposition à certains risques, le médecin du travail met en place une surveillance post-exposition ou post-professionnelle, en lien avec le médecin traitant et le médecin conseil des organismes de sécurité sociale. Cette surveillance tient compte de la nature du risque, de votre état de santé et de votre âge.
Cette visite a lieu dans les meilleurs délais après la cessation de votre exposition à des risques particuliers pour votre santé ou sécurité ou, le cas échéant, avant votre départ à la retraite.
La visite post-exposition ou post-professionnel, mode d’emploi
- Votre employeur informe PST38, dès qu’il a connaissance de la cessation de l’exposition à des risques particuliers pour votre santé ou sécurité entraînant un suivi individuel renforcé (visite post-exposition), de votre départ ou de votre mise à la retraite (visite post-professionnelle).
- Votre employeur vous avise sans délai de la transmission de cette information.
- Vous pouvez, durant le mois précédant la date de la cessation de l’exposition ou votre départ et jusqu’à 6 mois après la cessation de l’exposition, demander directement au service de prévention et de santé au travail la réalisation de la visite. Dans un tel cas, vous devez informer votre employeur de cette démarche.
- PST38 détermine, par tout moyen, si vous remplissez les conditions pour en bénéficier.
La visite de mi-carrière
La visite de mi-carrière organisée à une échéance déterminée par accord de branche ou, à défaut durant l’année civile de votre 45ème anniversaire. Elle est réalisée par le médecin du travail ou un professionnel de santé en présentiel ou en téléconsultation.
La visite de mi-carrière est destinée aux salariés en contrat de travail :
- à durée indéterminée ;
- à durée déterminée ;
- temporaire.
Cette visite permet de :
- établir un état des lieux de l’adéquation entre votre poste de travail et votre état de santé ;
- évaluer les risques de désinsertion professionnelle et la prévention des risques professionnels (selon l’évolution de vos capacités, de votre parcours professionnel, de votre âge et de votre état de santé)
- vous sensibiliser aux enjeux du vieillissement au travail et à la prévention des risques professionnels.
Des mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation de votre poste de travail ou des mesures d’aménagement de votre temps de travail pourront être proposées par le médecin du travail durant cette visite, après échange avec l’employeur et vous-même.
La visite de mi-carrière peut être organisée à l’initiative de l’employeur, à votre initiative ou à celle du service de prévention et de santé au travail.
Elle peut être anticipée et organisée conjointement avec une autre visite médicale deux ans avant vos 45 ans (ou de l’âge déterminé par accord de branche).
Les examens complémentaires
Des examens complémentaires sont réalisés lors des visites ou entretiens infirmiers. D’autres examens peuvent être prescrits par le médecin du travail.
Les demandes de rendez-vous sont réalisées depuis l’espace adhérent.
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