Créé à la suite de l’accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020 par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, et géré par la Caisse des Dépôts pour le compte de l’État, le Passeport de prévention a pour objectif de répertorier les formations et les certifications en matière de santé et sécurité au travail (SST).
Il facilite ainsi pour les employeurs le suivi des formations en SST effectuées par leurs salariés, en anticipant leur péremption et leurs mises à jour. Ce service numérique permettra également aux travailleurs, en poste comme demandeurs d’emploi, de tracer et valoriser leurs compétences acquises en SST.
Quels objectifs pour les employeurs ?
- Mettre en relation les travailleurs, les employeurs et les organismes de formation pour assurer la traçabilité des formations en santé et sécurité au travail
- Déclarer toutes les formations en santé et sécurité au travail dispensées en interne
- Visualiser et vérifier les déclarations effectuées par les organismes de formation
- Gérer l’ensemble de ces formations via un tableau de bord, et anticiper leur péremption
Quels objectifs pour les salariés ?
L’intérêt est de retrouver toutes les formations et qualifications en santé et sécurité au travail, faciliter le partage d’informations à un employeur ou un recruteur et anticiper la péremption des formations.
À compter du 16 mars 2026, les employeurs doivent déclarer leurs formations de catégories 1 (formations obligatoires encadrées par la réglementation) et 2 (formations pour des postes de travail nécessitant une autorisation de l’employeur), dans un délai de neuf mois suivant la fin du trimestre au cours duquel la formation s’est terminée.
Le Passeport de prévention est développé par la Caisse des Dépôts en collaboration avec le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, et les partenaires sociaux du Comité national de prévention et de santé au travail (CNPST).
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