Depuis le 16 mars, le Passeport de prévention est officiellement ouvert aux employeurs.
Ce nouvel outil vise à faciliter pour les employeurs le suivi des formations en santé et sécurité au travail effectuées par leurs salariés, en anticipant leur péremption et leurs mises à jour.
Ce service numérique permettra également aux travailleurs, en poste comme demandeurs d’emploi, de tracer et valoriser leurs compétences acquises en SST.
Qu’est-ce que le passeport de prévention ?
Le passeport de prévention est un service numérique qui retrace les formations effectuées par les travailleurs (salariés et demandeurs d’emploi) en matière de santé et sécurité au travail (SST) et qui rassemble les attestations, certificats et diplômes.
Le passeport de prévention a été créé à la suite de l’accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020 par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, et est géré par la Caisse des Dépôts pour le compte de l'Etat.
Quels objectifs pour les employeurs ?
- Mettre en relation les travailleurs, les employeurs et les organismes de formation pour assurer la traçabilité des formations en santé et sécurité au travail
- Déclarer toutes les formations en santé et sécurité au travail dispensées en interne
- Visualiser et vérifier les déclarations effectuées par les organismes de formation
- Gérer l’ensemble de ces formations via un tableau de bord, et anticiper leur péremption
Employeurs, quelles sont les formations à déclarer ?
Les formations à déclarer par l’employeur sont celles qui sont dispensées dans le cadre de l’entreprise.
Elles doivent remplir toutes les conditions suivantes :
- Répondre à un objectif de prévention des risques professionnels ou à l’obligation générale de formation.
- Donner lieu à une attestation de formation ou à un justificatif de réussite.
- Permettre le développement ou l’acquisition de connaissances et compétences transférables (c’est-à-dire utiles et mobilisables pour un autre poste de travail similaire).
En période dite « transitoire », à partir du 16 mars 2026 et jusqu’au 30 septembre 2026, les employeurs déclarent uniquement les formations des catégories suivantes :
- Les formations obligatoires entièrement encadrées par la réglementation (catégorie 1).
- Les formations obligatoires pour des postes de travail nécessitant une autorisation ou une habilitation de l’employeur (catégorie 2).
À partir du 1er octobre 2026 et jusqu’à la fin de la période transitoire (maximum jusqu’au 31 décembre 2026), les employeurs déclarent l’ensemble des catégories de formations en santé au travail.
Les 4 catégories de formations concernées
Catégorie 1 - Formations obligatoires encadrées par la réglementation
Exemple :
- Prévention des risques liés à l’exposition à l’amiante en sous-section 3 et 4,
- Autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR),
- Certificat d’aptitude à l’hyperbarie,
- Personne compétente en radioprotection,
- Transport de marchandises dangereuses,
- Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS),
- Conseiller à la prévention hyperbare,
- Manipulation des fluides frigorigènes,
- Habilitation pour la conduite de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises et/ou de voyageurs (FIMO, FCO et formation “passerelle”)
Catégorie 2 - Formations pour des postes de travail nécessitant une autorisation de l'employeur
Exemple :
- Conduite d’engins de certains équipements de travail mobiles ou servant au levage de charges (dont les CACES) tels que les chariots automoteurs de manutention à conducteur porté, grues à tour, grues mobiles, plateformes élévatrices mobiles de personnes…,
- Opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage, dont les travaux sous tension – habilitations électriques…
- Interventions de vérification, de maintenance ou de contrôle technique,
- Travaux de réparation et de transformation sur les équipements installés à demeure (ascenseurs, monte-charges, élévateurs de personnes, escaliers mécaniques…)
Catégorie 3 - Formations avec un objectif spécifique prévu par la réglementation
Exemple :
- Sauvetage secourisme du travail (SST),
- Manutention de charges,
- Port d’équipements de protection individuelle,
- Prévention du risque bruit,
- Prévention du risque biologique,
- Prévention du risque chimique,
- Prévention des vibrations mécaniques,
- Exposition au radon,
- Champs électromagnétiques,
- Ecrans de visualisation,
- Rayonnements optiques artificiels,
- Salarié désigné compétent,
- Montage, démontage et modification des échafaudages,
- Utilisation et maintenance des équipements de travail,
- Maintenance et modification des équipements de travail,
- Travaux sur corde,
Catégorie 4 - Formations répondant à l'obligation générale de formation de l'employeur
Exemple :
- Prévention des troubles musculosquelettiques,
- Prévention du risque routier,
- Prévention des risques psychosociaux.
En tant que salarié, quels sont les objectifs du passeport de prévention ?
L’intérêt est de retrouver toutes les formations et qualifications en santé et sécurité au travail, faciliter le partage d’informations à un employeur ou un recruteur et anticiper la péremption des formations.
Les titulaires d‘un compte personnel de formation (CPF) peuvent s’ils le souhaitent activer la visualisation de leur passeport de prévention. Ils pourront ensuite le compléter tout au long de leur carrière avec des formations qu’ils auraient suivi de leur propre initiative et le valoriser auprès de leur employeur ou d’un recruteur.
Ils pourront bénéficier d’informations sur leurs acquis en termes de formation en matière de santé et de sécurité au travail.
Retrouvez toutes les informations utiles sur le site https://passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr/
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