1. Intérimaires
Selon les cas, VIP ou examen médical d’aptitude comme les autres salariés.
Les visites réalisées peuvent être effectuées pour plusieurs emplois et dans la limite de trois.
Il n’est pas nécessaire de réaliser de nouvelle visite (VIP ou Examen d’aptitude) avant la nouvelle mission si les conditions suivantes sont réunies :
La gestion des rendez-vous et les visites médicales
Les statistiques montrent que les intérimaires ont un risque d’accident du travail presque deux fois supérieur à celui des autres salariés. Vous trouverez une synthèse relative à leur suivi médical en cliquant ici.
Pour la gestion des visites, connectez-vous sur votre espace adhérent.
Un intérimaire est suivi avec la même périodicité qu’un salarié de droit privé, selon sa catégorie de suivi (SI, SIA ou SIR) tant qu’il poursuit la même mission (même poste, même agence, même entreprise utilisatrice). Dans le cas d’une nouvelle mission, le suivi passe à 2 ans pour toutes les catégories de suivi SAUF si les conditions suivantes sont remplies :
- L’employeur ou le salarié présente une attestation ou un avis d’aptitude pour un même emploi dans les deux années précédant l’embauche.
- Le travailleur occupe un emploi identique présentant des risques d’expositions équivalentes.
- Aucune restriction ou inaptitude émises au cours des deux dernières années.
2. Travailleurs indépendants
Une offre dédiée aux travailleurs indépendants
PST38 propose aux travailleurs indépendants une offre spécifique de service en termes de prévention des risques professionnels, de suivi individuel et de prévention à la désinsertion professionnelles.
Cette offre spécifique comporte :
- La mise à disposition d’un accès personnel à l’espace adhérent et à l’espace salarié
- Une périodicité de visite identique à celle des salariés de droit privé avec un médecin du travail ou un infirmier selon le risque auquel il est soumis
- Un accès aux rendez-vous de prévention proposés sur le site internet de PST38.
- Une possibilité de saisir la cellule de Prévention de la Désinsertion Professionnelle
L’adhésion suit les mêmes modalités que pour les entreprises.
Selon la loi, le renouvellement de cette affiliation ne se fait pas de manière tacite.
3. Dirigeants non salariés
Les dirigeants non salariés d’une entreprise adhérente à un Service de Prévention et Santé au Travail peuvent choisir de se déclarer lors de la déclaration annuelle d’effectifs et ainsi bénéficier de l’offre de service proposée aux salariés.
Pour plus d’informations : Article L4621-4 – Code du travail – Légifrance
4. Salariés saisonniers
Une action de formation et de prévention (AFP) peut se substituer à une visite médicale pour tous les saisonniers dont le contrat est inférieur à 45 jours et pour les salariés qui ne sont pas soumis à des risques particuliers.
Dans tous les autres cas, un examen médical d’aptitude doit être réalisé à l’embauche sauf pour les salariés qui occupaient un emploi équivalent et dont l’avis d’aptitude date de moins de deux ans.
Pour plus d’informations : Section 2 : Salarié saisonnier. (Article D4625-22) – Légifrance
5. Salariés éloignés
Les salariés éloignés sont les salariés dont l’entreprise à son siège social en dehors du département. Leur entreprise peut adhérer à un service de santé au travail dans le département dans lequel travaille(nt) son (ou ses) salarié(s) éloigné(s). Ce service de prévention et santé au travail est un service appelé service de proximité. Le suivi des salariés éloignés suit les mêmes règles que les autres salariés.
Pour plus d’informations : Article D4625-25 – Code du travail – Légifrance
6. Salariés détachés
Les salariés détachés sont des salariés d’une entreprise étrangère travaillant en France. Leur entreprise doit adhérer à un service de santé au travail de leur lieu de travail. Leur suivi est le même que pour les autres salariés.
Pour plus d’informations : Section 1 : Conditions de détachement. (Articles L1262-1 à L1262-3) – Légifrance
7. Multiemployeurs
Les entreprises dont un ou plusieurs salarié(s) occupent le même emploi dans d’autres entreprises peuvent bénéficier d’une mutualisation de la cotisation pour ce ou ces travailleurs. Pour chaque salarié, elles doivent fournir la situation de multi emplois à leur service de santé au travail en indiquant, le nom du salarié, la date du contrat et le nom des entreprises pour lesquelles ce salarié occupe le même emploi. Cette situation doit refléter la situation au 31 janvier de l’année de déclaration et doit être transmise au plus tard le 28 février au Service de Prévention et Santé au Travail pour être prise en compte.
Pour plus d’informations : Décret n° 2023-547 du 30 juin 2023 relatif au suivi de l’état de santé des travailleurs ayant plusieurs employeurs – Légifrance