Suivre l’état de santé de vos salariés

Les salariés ne devant pas faire l’objet d’examen médical d’aptitude bénéficient d’une visite d’information et de prévention (VIP), réalisée par un professionnel de santé de l’équipe pluridisciplinaire (mécein du travail, collaborateur médecin, infirmier santé travail, interne en médecine du travail). Ce dernier peut décider de l’orientation vers le médecin du travail si la situation le justifie.

Le salarié est informé sur les risques professionnels, les mesures de prévention et les modalités du suivi de son état de santé (dossier médical, coordonnées des professionnels de santé, etc.).

C’est lors de cette première visite que le professionnel de santé constitue le dossier médical en santé au travail.

Cette visite est renouvelée selon la périodicité définie par le médecin du travail, avec un maximum de cinq ans

Objectifs

Au cours de l’examen de pré-reprise, le médecin du travail peut recommander :

• Des aménagements et adaptations du poste de travail.
• Des préconisations de reclassement.
• Des formations professionnelles à organiser en vue de faciliter le reclassement du travailleur ou sa réorientation professionnelle..

Qui la demande ?

Elle peut être à l’initiative :

• Soit du travailleur (l’employeur doit informer le salarié des modalités de cette visite).
• Soit du médecin traitant.
• Soit du médecin-conseil des organismes de sécurité sociale.
• Soit par le médecin du travail. Nouveau !

NB L’initiative de la visite est facultative. Une fois qu’elle est organisée, elle s’impose au salarié.

Dans quels cas ?

Lors d’un arrêt de travail supérieur ou égal à 30 jours

Objectifs

Réalisée par le médecin du travail, la visite de reprise est destinée à :

• Vérifier si le poste de travail que doit reprendre le travailleur ou le poste de reclassement auquel il doit être affecté est compatible avec son état de santé.
• Examiner les propositions d’aménagement ou d’adaptation du poste repris par le travailleur ou de reclassement faites par l’employeur à la suite des préconisations émises le cas échéant par le médecin du travail lors de la visite de pré-reprise.
• Préconiser l’aménagement, l’adaptation du poste ou le reclassement du travailleur.
• Émettre, le cas échéant, un avis d’inaptitude.

Qui la demande ?

L’employeur.

Dans quels cas ?

• Après un congé maternité.
• Après une absence pour cause de maladie professionnelle, quelle que soit la durée de l’arrêt de travail.
• Après une absence supérieure ou égale à
• 30 jours pour accident du travail.
• Après une absence supérieure ou égale à 60  jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel.

NB Pour les arrêts ayant débuté avant le 31 mars 2022 inclus, les règles antérieures s’appliquent. La visite de reprise est déclenchée si l’absence est d’au moins 30 jours.

À tout moment, le salarié et l’employeur peuvent solliciter une visite auprès du médecin du travail qui suit l’entreprise :

• À la demande du salarié, elle peut avoir lieu en dehors des heures de travail sans en informer l’employeur ou sur le temps de travail avec l’accord de l’employeur, mais sans nécessité d’en préciser le motif.
• À la demande de l’employeur, elle doit être motivée par écrit auprès du médecin du travail et le salarié doit avoir été informé du motif. Elle ne donne pas systématiquement lieu à la délivrance d’une fiche d’aptitude, mais appelle une réponse à l’employeur.

Objectifs

• La visite de fin d’exposition a été mise en place quelques mois après la visite de fin de carrière.
• Elle est accessible à des travailleurs qui sont ou ont été exposés à des « risques particuliers », à l’occasion de la cessation d’exposition ou lors du départ en retraite.

Réalisée par le médecin du travail, la visite de fin d’exposition vise à :

• Établir une traçabilité et un état des lieux, à date, des expositions à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels mentionnés à l’article L. 4161-1 auxquelles a été soumis le travailleur.
• Mettre en place, le cas échéant, une surveillance post-exposition ou post-professionnelle, en lien avec le médecin traitant et le médecin conseil des organismes de sécurité sociale.

Dans quels cas ?

Elle est destinée aux :

• Travailleurs ayant été exposés à un ou plusieurs des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité (art. R. 4624-23).

Qui la demande ?

• L’employeur doit toujours informer son service de prévention et de santé au travail, dès qu’il en a connaissance, de la cessation de l’exposition d’un des travailleurs de l’entreprise à des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité justifiant un suivi individuel renforcé, de son départ ou de sa mise à la retraite.
• S’il estime remplir les conditions requises et n’a pas été avisé de la transmission de cette information par l’employeur, le travailleur peut, durant le mois précédant la date de la cessation de l’exposition ou son départ et jusqu’à 6 mois après la cessation de l’exposition, demander à bénéficier de cette visite directement auprès de son service de prévention et de santé au travail. Il doit informer son employeur de sa démarche.

Objectifs

Réalisée par le médecin du travail ou l’infirmier en santé au travail en pratique avancée, la visite de mi-carrière permet :

• d’établir un état des lieux de l’adéquation entre le poste de travail et l’état de santé du travailleur.
• d’évaluer les risques de désinsertion professionnelle.
• de sensibiliser le travailleur aux enjeux du vieillissement au travail et à la prévention des risques professionnels.

Dans quels cas ?

• Elle est organisée à une échéance déterminée par accord de branche ou, à défaut, durant l’année civile du 45e anniversaire du travailleur.
• Elle peut être anticipée et organisée conjointement avec une autre visite.

Des examens complémentaires sont réalisés lors des visites ou entretiens infirmiers. D’autres examens peuvent être prescrits par le médecin du travail.